Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 320 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “기모노룸구글노출보장⍭〔탤래𝚜𝚞𝚙𝚎𝚛𝚖𝚊𝚗119〕익산머니상홍보🖢태백안전공원어플광고🗣세종대포통장광고"
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
-
partenaire
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Formulaire 940-SD : Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble - Millesime 2014 - N° CERFA 10480*10 »
« Convention internationale - Maroc »
« Convention internationale - Mali »
« Notice 2048-IMM-NOT-SD : du formulaire n° 2048-IMM-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 51962#09 »
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
-
particulier
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
-
particulier
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
-
professionnel