Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 167 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고업자(탤@𝕊𝕌ℙ𝔼ℝ𝕄𝔸ℕ𝟙𝟙𝟡)강릉텔레채널방홍보양주꽁머니사이트홍보고양선불유심광고"
« Aides à destination des entreprises, indépendants et entrepreneurs »
Aide destinée aux entreprises, indépendants et entrepreneurs pour financer l’achat de gazole non routier utilisé dans les travaux agricoles ou forestiers.
Aide destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics qui emploient du gazole non routier dans leurs activités.
« Entreprise hors Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsqu’elle est négative, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être soit imputé sur les déclarations suivantes, soit, sous réserve des conditions générales, faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Service des impôts des entreprises compétent. La demande est possible même pour une société en démarrage qui n’a pas encore réalisé de ventes soumises à TVA, à condition que le crédit provienne de dépenses ouvrant droit à déduction.
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professionnel
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International
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
« Je gère mon compte »
Les modifications d’adresse e‑mail, de nom du contact ou d’établissement stable doivent être signalées au plus tard le 10 du mois suivant le changement, en accédant au guichet unique de TVA puis à la rubrique de mise à jour de l’inscription. Pour les entreprises françaises la mise à jour est automatique ; les entreprises étrangères doivent adresser leur demande à tva.e‑commerce@dgfip.finances.gouv.fr.
Toute demande de désinscription doit être transmise au service gestionnaire au moins quinze jours avant le début du trimestre civil où l’on souhaite cesser d’utiliser le guichet uniq…
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professionnel
« Fiche "TVA sur les produits pétroliers" (TVAP) »
Depuis le 1 janvier 2021, la TVA sur les produits pétroliers est gérée par la DGFiP ; le recouvrement, la déclaration et le paiement s’effectuent directement via la déclaration de TVA.
Cette modalité simplifie les obligations : le montant de TVA collectée est pré‑rempli sur la déclaration CA3, la date limite de dépôt est uniformisée au 24 du mois et le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur unique, comme pour la TVA de droit commun.
La pré‑remplissage s’appuie sur les données déjà transmises à la DGDDI au titre de la TICPE. L’entreprise peut corriger ce montant et doit complé…
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professionnel
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite utiliser les téléprocédures »
Vous devez obligatoirement déclarer et payer vos impôts professionnels via les téléprocédures, que vous soyez établi ou non en France. Pour accéder aux services en ligne, créez et activez votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr ; cet espace vous permet de déclarer et de régler la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CVAE, la taxe sur les salaires, la taxe foncière et les déclarations de résultats.
Deux modes de transmission sont possibles : l’EFI, qui consiste à remplir directement les formulaires sur le site, et l’EDI, qui repose sur l’envoi de fichiers comptables via un…
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professionnel
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International
« Cession de droits sociaux »
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
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professionnel
« PME : adhérer à la franchise en base TVA européenne »
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professionnel
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« J'investis dans la location nue »
Les revenus tirés de la location vide sont imposés au titre des revenus fonciers et soumis aux prélèvements sociaux. Deux régimes d’imposition s’appliquent : le régime micro‑foncier, qui prévoit un abattement forfaitaire de 30 % lorsque les loyers restent modestes, et le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles (intérêts d’emprunt, frais d’emprunt, travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien, provisions de copropriété) et nécessite le dépôt du formulaire 2044.
Les associés d’une SCI qui louent des biens nus sont imposés de la même façon ; les amortissements …
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particulier