Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 210 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㏘거제의약품업자홍보[톌레𝕊𝕌ℙ𝔼ℝ𝕄𝔸ℕ𝟙𝟙𝟡]온리팬스유출광고시대작대홍보업체노래방도우미광고업자"
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Facturation électronique - Liste des opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) »
Une liste des opérateurs ayant présenté un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est disponible en ligne.
Elle se trouve sur le site impots.gouv.fr, rubrique : Professionnel → La facturation électronique → Je passe à la facturation électronique → Qui sont les opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
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professionnel
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partenaire
« Fusion de sociétés »
La fusion réunit plusieurs sociétés pour n’en former qu’une, soit par création d’une entité nouvelle, soit le plus souvent par absorption d’une société par une autre. Elle nécessite la rédaction d’un projet de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce, la publication d’un avis au BODACC et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de chaque société concernée.
L’acte de fusion définitif doit être enregistré auprès des services fiscaux compétents. En principe la fusion est assimilée à une cession d’entreprise, mais un régime spécial de faveur permet d’éviter l’impo…
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professionnel
« Convention internationale - Norvège »
« Les organismes de médiation »
Commission des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, Commission départementale de conciliation et Comité consultatif des crédits d’impôt pour la recherche : ces trois instances sont présidées par un magistrat et composées à parts égales de représentants des contribuables et d’agents de l’administration, garantissant leur neutralité.
La Commission des impôts directs intervient lorsqu’un désaccord persiste après une procédure de rectification contradictoire sur les impôts sur les bénéfices, les taxes de chiffre d’affaires ou la valeur des biens imposables. La saisine …
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professionnel
« Apport en société »
L’apport d’une entreprise individuelle à une société déclenche les mêmes effets fiscaux qu’une cession : les bénéfices d’exploitation non taxés, les plus‑values latentes sur les immobilisations et les éventuels bénéfices ou plus‑values en sursis sont imposés immédiatement.
Lorsque l’apport porte l’ensemble des immobilisations et que la société bénéficiaire est soumise à un régime réel, l’exploitant peut obtenir le report d’imposition des plus‑values sur les biens non amortissables jusqu’à la cession ou le rachat des titres reçus. Les plus‑values réalisées par la société sur les autr…
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professionnel
« Franchissement de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique interentreprise »
Olivier Dussopt annonce que la France franchit de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique entre entreprises.
La présidence française de l’Union européenne, débutée le 1er janvier 2022, sera utilisée pour réaffirmer l’engagement français en faveur de la facturation électronique et préparer son harmonisation au niveau européen.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« J'achète un timbre fiscal en ligne »
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particulier