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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 128 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㊰{탤@SUPERMAN119}성인PC상단노출도배경산조건만남홍보🠥개인장홍보작업매크로프로그램광고업체복권상단노출도배🚋"
« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »
Le décret n° 2025‑561 du 30 mai 2025 a abrogé l’obligation de recourir uniquement au service en ligne pour déclarer les cessions de droits sociaux et les dons manuels, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2025.
Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des obligations de déclaration et de paiement en ligne sera présenté au cours du dernier trimestre 2025. Le service en ligne est en cours d’adaptation, mais le formulaire papier reste téléchargeable sur le site, tout comme la plateforme numérique accessible aux particuliers et aux professionnels.
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particulier
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professionnel
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ; les déclarations et paiements d’impôts et taxes doivent être effectués en ligne, soit via l’espace professionnel (filière EFI), soit par échange de données informatisées avec un partenaire (filière EDI).
Vous pouvez choisir le paiement globalisé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lorsqu’elle concerne plusieurs établissements, ainsi que le paiement centralisé des taxes foncières (TF) et, sur option, des taxes sur les locaux (TSBCS) et sur les surfaces de stationnement (TSS). Ces options impliquent le …
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professionnel
« Formulaire n°1327-S-CET-SD - CET - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" »
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Accessibilité de « Mon espace professionnel » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit l’accessibilité de ses services numériques, dont le portail « Mon espace professionnel » du site impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le service est déclaré totalement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1) après un audit réalisé par Access42. La déclaration a été établie le 8 septembre 2025 et mise à jour le 14 novembre 2025 ; le site est développé en HTML5, CSS et JavaScript.
L’évaluation a combiné des tests manuels et automatisés avec les principaux nav…
« IMT »
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partenaire
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Je déclare ma situation de famille »
Déclarez votre situation familiale (célibataire, couple, concubinage, séparation, etc.) afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Indiquez les enfants à charge : les mineurs, les majeurs rattachés sous conditions d’âge ou d’études, ainsi que les enfants handicapés. La résidence alternée ou le partage de la garde entraîne une répartition des avantages fiscaux entre les parents.
Mentionnez les autres personnes à charge (parents, ascendants, personnes handicapées) et les situations particulières (titulaire d’une carte d’invalidité, ancien co…
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particulier
« Exemples visant des professionnels »
Des escrocs envoient des courriers papier falsifiés, arborant l’en‑tête de la DGFiP, afin de soutirer les listes de clients et de fournisseurs d’une entreprise.
Des courriels usurpent l’adresse et le format de la DGFiP pour inciter les destinataires à communiquer des informations relatives à leurs clients.
Un autre mode d’attaque consiste à diffuser un courriel imitant l’apparence officielle de la DGFiP, contenant un lien vers une fausse application « Impôts ». Le téléchargement de cette application permet aux fraudeurs de récupérer les données fiscales et bancaires des contribuables.