Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 325 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㉆화성테더장외업체광고(텔𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻119)주점광고방법통장업체광고업체양산룸싸롱홍보동해비상금대출광고"
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
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particulier
« Mon entreprise établie à l'étranger donne en location un immeuble en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE) territorial dont dépend le lieu où se situe l’immeuble loué en France.
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professionnel
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International
« Fiches focus sur les téléprocédures des professionnels »
Nouvelle ergonomie de la page d’accueil de l’espace professionnel : comparaison avant/après, incluant la CFE, avec mise à jour récente.
Gestion de l’espace professionnel : fiches explicatives sur les conditions d’utilisation, les services en ligne, la création et la modification d’un compte expert ou simplifié, la gestion des identifiants, la récupération ou la péremption du mot de passe, la suppression du compte et les procédures associées.
Gestion des services en ligne : fiches détaillant la consultation et la suppression des habilitations, l’adhésion aux services en mode …
« Notice 1329-DEF-NOT-SD : Déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2023 - Millesime 2024 - N° CERFA 51516#14 »
« Formulaire 1465-SD : exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 10694*27 »
« Formulaire 1330-CVAE-EPE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Millesime 2025 - N° CERFA 14030*14 »
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
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professionnel
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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professionnel