Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 457 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㈖{텔𝚜𝚞𝚙𝚎𝚛𝚖𝚊𝚗𝟷𝟷𝟿}🗃서귀포슬롯광고울산일수홍보용인메이저놀이터홍보보령통장광고성인용품구글광고⥛"
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
« Situation mensuelle des collectivités locales (SMCL) - année 2024 »
Les Situation Mensuelle des Collectivités Locales (SMCL) 2024 comprend une série de rapports mensuels, numérotés de n° 15 à n° 26.
Chaque édition couvre la situation financière des collectivités locales jusqu’à la fin du mois précédent (par ex. le SMCL n° 26 porte sur la période du 1 janvier au 30 novembre 2024).
Pour chaque mois, le document propose un fichier PDF détaillant la situation et un tableau Excel présentant l’évolution de la capacité d’autofinancement brute par strate.
La séquence débute avec le SMCL n° 15 (janvier 2024, données de 2023) et se pours…
« Accessibilité du service « Contact et prise de RDV » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le service « Contact et prise de RDV » du portail impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005. Le service est déclaré partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Les principales non‑conformités concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre de l’information, l’absence d’intitulés explicites pour certains liens, des incompatibilités JavaScript avec les technologies d’assistance, des titres de page et une hiérarchie de titres inadaptés, ainsi qu…
« Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…
« Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
« Suivre mes démarches »
Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.
En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.
Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…
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particulier
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
« Déclarez en ligne »
En choisissant la déclaration en ligne, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire, de données pré‑remplies, d’aides à la saisie et du calcul automatique de certains frais. Vous recevez immédiatement un courriel de confirmation et un accusé de réception dans votre espace, ainsi que l’avis de situation déclarative qui peut servir de justificatif. Le montant de l’impôt et le taux de prélèvement à la source sont affichés dès la validation, et vous pouvez corriger votre déclaration même après signature. Le service est accessible à toute heure, tous les jours.
Pour déclarer, connectez‑vou…
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particulier