Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 212 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “【톌레𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍𝟏𝟏𝟗】🀇오산유흥안내광고삼척해외인력홍보❁동해프리미엄픽홍보㌲"
« Je notifie mon appartenance au champ de l’imposition minimale mondiale »
Chaque année, toute entreprise entrant ou sortant du champ d’application de l’imposition minimale mondiale doit déposer l’imprimé 2065‑INT‑SD, première étape du parcours déclaratif « Pilier 2 ».
Le dossier fourni comprend : l’imprimé 2065‑INT‑SD, une notice informative détaillant les obligations déclaratives internationales des groupes au titre du Pilier 2, ainsi que des informations complémentaires sur les erreurs fréquentes rencontrées lors du remplissage.
Ces documents visent à guider les contribuables pour une notification conforme et à prévenir les pièges les plus coura…
-
professionnel
« Notice 1536-TIP-K-NOT : Avis taxe foncière rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Notice 2854-NOT-SD : Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions - Millesime 2027 - N° CERFA 52412#02 »
« Notice 1535-TFC : Notice avis taxe sur les friches commerciales - Millesime 2022 - N° CERFA »
« Formulaire n°6771-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes »
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »
« Notice 1535-TFC : Avis taxe sur les friches commerciales - Millesime 2023 - N° CERFA »
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
…