Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 267 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “〈톌@SUPERMAN119〉군포호빠광고🧌"
« Fiche taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM) »
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) a été supprimée au 1 er janvier 2021 et remplacée par la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA‑VLTM). Sa gestion et son recouvrement sont désormais assurés par la DGFiP, le service des impôts des entreprises (SIE) ou la direction des grandes entreprises (DGE) étant les interlocuteurs habituels.
Les redevables n’ont plus aucune démarche à effectuer auprès de la DGDDI. La TA‑VLTM se déclare et se paie chaque année à terme échu, en même temps que la déclaration de TVA : en annexe à la déclaration …
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professionnel
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« Exonération de certains impôts »
Les organismes à but non lucratif sont exonérés de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la cotisation foncière des entreprises dès lors qu’ils remplissent les critères de non‑lucrativité : gestion désintéressée, absence de concurrence avec le secteur commercial et activité d’utilité sociale.
L’appréciation de la non‑lucrativité repose sur le « faisceau d’indices » des 4 P : le produit doit répondre à un besoin non satisfait ou mal couvert par le marché, le public visé doit être principalement composé de personnes bénéficiant d’avantages sociaux, les prix pratiqués doivent être …
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professionnel
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Formulaire 2020-TGAP-CC-SD : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - Millesime 2021 - N° CERFA 16129*01 »
« TVA sur prestations de services métropole/DOM »
Les prestations de services réalisées dans les DOM sont soumises au régime général de TVA, mais les taux diffèrent de ceux de la métropole (article 296 CGI).
En B‑to‑B, la TVA s’applique au taux du lieu d’établissement du preneur assujetti ; si le preneur est en Guyane ou à Mayotte, la taxe est inexistante. Certaines prestations (transport de biens, travaux sur biens meubles, location courte durée de moyens de transport, services rattachés à un immeuble, transport de passagers, ventes à consommer sur place, accès à manifestations, voyages) peuvent être taxées au taux du lieu d’exé…
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professionnel
« METEO FRANCE »
« Mes dividendes »
Les dividendes perçus en France par un non‑résident sont soumis à un prélèvement à la source d’environ 13 % (taux en vigueur au 1 janvier 2026), sauf disposition plus favorable prévue par une convention fiscale internationale.
Ils doivent être inscrits dans la déclaration de revenus française (rubrique 2EE) dès que vous déclarez d’autres revenus de source française, et également lorsque le montant dépasse les seuils fixés par l’administration, même s’ils constituent votre unique revenu français. Le total déclaré sert à calculer le revenu fiscal de référence.
Lorsque les divi…
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particulier
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International
« Votre situation de famille »
Déclarez tout changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, etc.) dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace Finances publiques. Cette démarche ajuste immédiatement votre taux de prélèvement à la source et vos acomptes, mais ne remplace pas la déclaration de revenus annuelle.
Indiquez chaque année votre situation familiale sur la déclaration de revenus, que le formulaire soit pré‑rempli ou non. Corrigez les informations si elles ne sont plus à jour et cochez les cases correspondant aux situations particulières (parent iso…
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particulier