Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 318 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “〈텔@SUPERMAN119〉⮔마그넷공유상단노출김천광고상담남양주유흥홍보문의🌑당진성매매업소광고서귀포사금융광고"
« Convention internationale - Pakistan »
« Convention internationale - Oman »
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Convention internationale - Belgique »
« Cession de droits sociaux »
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
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professionnel
« Exemples visant des particuliers »
L’escrocs interceptent un chèque réellement envoyé à la DGFiP, puis envoient à l’usager un courrier à faux entête indiquant que le chèque ne peut être encaissé et demandent le paiement par virement sur un compte frauduleux.
Un faux courrier de la DGFiP impose une déclaration sur les actifs numériques (Directive DAC8) et incite la victime à s’inscrire en ligne via un QR‑code qui redirige vers un site malveillant.
Des notifications factices annoncent la réception d’un document dans l’espace « client » ou un remboursement de trop‑perçu, avec un bouton menant à un site de phishi…
« Online services »
Les services en ligne permettent de déclarer et rectifier vos revenus, gérer le prélèvement à la source, payer vos impôts (impôt sur le revenu, taxes locales, IFI), consulter vos avis et votre situation de paiement, mettre à jour vos coordonnées, accéder à la messagerie sécurisée et rechercher des transactions immobilières.
L’accès à votre espace particulier se fait avec votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu de référence, ou via FranceConnect. Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, vous pouvez créer un compte en remplissant un formulaire en ligne :…
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en
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individual
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International
« Le prélèvement mensuel »
Le prélèvement mensuel vous permet de régler votre impôt en dix versements automatiques, de janvier à octobre, chaque échéance correspondant à un dixième de l’impôt de l’année précédente. Le dispositif est simple, sûr et s’ajuste automatiquement ; en cas de trop‑versement, le remboursement est effectué par virement sur le même compte.
Il est ouvert aux taxes d’habitation des résidences secondaires, aux taxes foncières et assimilées, ainsi qu’à l’impôt sur la fortune immobilière. Pour adhérer, il faut un numéro fiscal, une référence d’avis d’impôt et un compte bancaire domicilié en F…
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particulier
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel