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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
Actualité
« Notice 1330-CVAE-NOT-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Millesime 2024 - N° CERFA 14030#13 »
Fiche formulaire - PDF - 146.23 KB
« Formulaire n°2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-RT-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Fiche formulaire
« Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.3 MB
« Formulaire 3236-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CIOL-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Fiche formulaire
« Convention internationale - République tchèque »
Article
« Convention internationale - Kazakhstan »
Article