Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 531 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⻡리얼돌홍보도배🄠【𝘚𝘜𝘗𝘌𝘙𝘔𝘈𝘕119】🚄평생링크안내홍보전문◶"
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2026 - N° CERFA 51171#20 »
« Notice 6657-NOT-SD : Notice modèle R - Millesime 2016 - N° CERFA 50226#01 »
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Notice 2071-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 51690#13 »
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ; les déclarations et paiements d’impôts et taxes doivent être effectués en ligne, soit via l’espace professionnel (filière EFI), soit par échange de données informatisées avec un partenaire (filière EDI).
Vous pouvez choisir le paiement globalisé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lorsqu’elle concerne plusieurs établissements, ainsi que le paiement centralisé des taxes foncières (TF) et, sur option, des taxes sur les locaux (TSBCS) et sur les surfaces de stationnement (TSS). Ces options impliquent le …
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professionnel
« Mes intérêts »
Les intérêts perçus par un contribuable dont le foyer fiscal n’est pas en France sont exonérés d’impôt français, sauf si le contribuable réside dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) ; dans ce cas, ils sont soumis à un prélèvement de 75 %.
Lorsque les intérêts sont versés par un établissement financier français à un bénéficiaire établi dans un ETNC, le même prélèvement de 75 % s’applique, quel que soit le pays de résidence fiscale du bénéficiaire. La liste des ETNC est actualisée chaque année par arrêté publié sur Légifrance.
Les revenus de capitaux mobiliers ne so…
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particulier
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International
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Millesime 2026 - N° CERFA 51055#22 »
« Notice 5000-NOT-NL : 5000-NOT NL - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel