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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 344 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⹇시알리스홍보시대🕟【𝑆𝑈𝑃𝐸𝑅𝑀𝐴𝑁119】⊝개인출장여성㈁개인출장여성홍보작업▃"
« Fiche AIU 8 : Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés »
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professionnel
« L’enquête de satisfaction des usagers professionnels 2014 »
La DGFiP confirme un niveau très élevé de satisfaction parmi les usagers professionnels, la grande majorité se déclarant satisfaits, dont une part importante très satisfaits.
Les deux canaux les plus utilisés – le site impots.gouv.fr avec le suivi par courriel, et le téléphone – sont jugés satisfaisants par la plupart des professionnels.
Les usagers souhaitent principalement simplifier leurs démarches, réduire les délais de traitement, obtenir des réponses plus claires et développer l’offre de services en ligne. La DGFiP s’engage à répondre dès le premier contact, à facilite…
« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
« Apport en société »
L’apport d’une entreprise individuelle à une société déclenche les mêmes effets fiscaux qu’une cession : les bénéfices d’exploitation non taxés, les plus‑values latentes sur les immobilisations et les éventuels bénéfices ou plus‑values en sursis sont imposés immédiatement.
Lorsque l’apport porte l’ensemble des immobilisations et que la société bénéficiaire est soumise à un régime réel, l’exploitant peut obtenir le report d’imposition des plus‑values sur les biens non amortissables jusqu’à la cession ou le rachat des titres reçus. Les plus‑values réalisées par la société sur les autr…
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professionnel
« Notice 2072-C-NOT-SD : Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 51513#15 »
« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier