Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 276 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯭@FUTIN888˳영업해선DB구매≼재테크해외선물DB가격🥠실시간로또디비팜⊀"
« Tutoriels vidéos »
Des tutoriels vidéos sont mis à disposition pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des services en ligne.
Ils couvrent la création d’un espace professionnel sécurisé, la déclaration et le paiement de la TVA, la demande de remboursement de crédit de TVA, la consultation et le paiement de la CFE, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la déclaration 2072 pour une SCI ainsi que le versement d’un acompte de TVA.
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont soumises à la TVA dans l’État membre du consommateur. Le mini‑guichet unique TVA (MOSS) permet au prestataire de déclarer et de reverser, en une seule déclaration en ligne, la TVA due dans tous les pays de l’Union européenne où les services sont consommés.
L’accès se fait via un espace professionnel où il est possible de contacter le Service d’Information et d’Enregistrement des Entreprises (SIEE) ou l’assistance technique par formulaire. Une documentation complète (guide du MOSS, note explicative, tableau des taux de TVA, site de la …
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professionnel
« Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt »
Une maintenance du site de paiement de l’impôt est prévue le jeudi 25 août 2022, de 14 h à 17 h.
Pendant cette période, le paiement en ligne et la gestion des contrats de prélèvement seront indisponibles, tandis que la consultation des documents, la gestion du profil, la messagerie sécurisée et la correction de la déclaration en ligne restent accessibles. L’accès complet sera rétabli à 17 h.
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particulier
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professionnel
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
« Besoin d'accompagnement pour vos paiements ? »
Les France services regroupent plus de 2 800 points d’accueil où des conseillers aident les usagers à réaliser leurs démarches administratives, notamment les paiements en ligne.
Dans chaque maison France services, les usagers accèdent à 12 partenaires nationaux (Finances publiques, Allocations familiales, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, France Titres, France Travail, France Rénov’, La Poste, Urssaf, MSA, point‑justice), ce qui permet de répondre à leurs besoins en un seul lieu.
Pour payer une facture locale, régler des impôts en ligne ou mettre en plac…
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 »
En 2025, près de 193 600 foyers ont reçu un avis d’impôt sur la fortune immobilière, avec une hausse notable du montant total collecté par rapport à l’année précédente.
Le patrimoine immobilier net soumis à l’IFI a également progressé, reflétant à la fois l’augmentation du nombre de foyers imposables et une légère hausse du patrimoine moyen par foyer. Le taux effectif d’imposition reste inférieur à un pour cent du patrimoine déclaré.
Les contribuables concernés sont majoritairement situés en Île‑de‑France, souvent en couple et plus âgés que la moyenne nationale, avec des…
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des ventes de biens en France »
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professionnel
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie »
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particulier
« Online payment »
Les entreprises étrangères sans établissement permanent en France, soumises à l’impôt français, doivent déposer leurs déclarations en ligne via un prestataire technique (EDI) ou directement sur le site des impôts (EFI).
Les paiements sont également effectués en ligne, obligatoirement par prélèvement SEPA Direct Debit B2B depuis un compte bancaire étranger habilité.
Deux modes d’accès sont proposés : le transfert de fichiers par un partenaire EDI, ou le dépôt direct de la déclaration et du paiement sur le portail impots.gouv.fr via EFI. La création d’un compte utilisateur…
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en
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business
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International
« Vente de l'entreprise »
La cession d’une entreprise individuelle entraîne les mêmes obligations que la cessation d’activité : publication de l’acte, déclaration en ligne, enregistrement du fonds de commerce, dépôt des dernières déclarations de TVA, de résultats et, le cas échéant, des déclarations sociales. Ces formalités sont à accomplir dans les semaines qui suivent la vente, généralement par l’acquéreur pour l’enregistrement et par le vendeur pour les déclarations fiscales et sociales.
Sur le plan fiscal, les bénéfices de l’exercice en cours sont imposés immédiatement à l’impôt sur le revenu. Les plus‑v…
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professionnel