Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 286 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯙이체내역 제작+🀎@fck6944⇽🂐소명 편집대행↱본인인증 대행🐕🤍""
« IMT »
-
partenaire
« Autre FORM-TRUST-FIDUCIE : Annexe - Liste des pièces à joindre dans le cadre de la demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies - Millesime 2022 - N° CERFA 16224*01 »
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
« J'ai besoin d'une copie d'avis d'impôt »
-
particulier
« Les communiqués de presse »
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a diffusé de nombreux communiqués portant sur la mise en œuvre du prélèvement à la source, avec plusieurs campagnes d’information destinées aux contribuables, aux employeurs et aux futurs collecteurs, ainsi que le lancement du service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour les déclarants papier.
Parallèlement, les annonces concernent la consultation et le paiement en ligne de la cotisation foncière des entreprises, de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que des précisions sur l’impôt sur la fortu…
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Toutes les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer, dans le délai fixé après la clôture de l’exercice, la déclaration d’information GloBE (GIR) sous forme dématérialisée. Le fichier doit être au format XML et respecter les spécifications des guides utilisateurs de l’OCDE et du guide français.
Une dispense de dépôt individuel est possible lorsqu’une entité du même groupe est désignée pour réaliser un dépôt centralisé, conformément aux dispositions prévues à l’article correspondant du CGI.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 227…
-
professionnel
« Guide de connexion au service « Mon espace APEX Partenaires » »
-
partenaire
« Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021) »
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : les entités publiques »
-
professionnel