Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 295 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮙해외선물디비파는곳》퍼미션해선DB원단👈❔@upinda❔‧각종해킹DB전문⏹온라인해킹DB판매🔬🚛"
« Mon entreprise établie à l'étranger a comme unique activité la location de plusieurs immeubles en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Si l’ensemble des immeubles relève d’un seul service des impôts des entreprises (SIE), il faut s’adresser à ce SIE territorial.
Lorsque les immeubles relèvent de plusieurs SIE et que les locations sont meublées imposées en bénéfices industriels et commerciaux, le contact doit être fait auprès du SIE du bien qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé.
Dans les autres cas (immobiliers relevant de plusieurs SIE et locations non meublées ou non imposées en BIC), il faut s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 No…
-
professionnel
-
International
« Comment réagir en cas d'arnaque ou d'utilisation frauduleuse de vos données personnelles ? »
Signalez tout contenu illicite sur la plateforme PHAROS (https://internet‑signalement.gouv.fr) qui propose également des conseils de sécurité informatique.
En cas de divulgation ou d’utilisation frauduleuse de vos données personnelles, commencez par le diagnostic gratuit sur 17Cyber (https://17cyber.gouv.fr) afin d’obtenir des recommandations adaptées. Déclarez le vol de vos données sur le site de cybermalveillance (https://www.cybermalveillance.gouv.fr) et, si vous subissez un préjudice, déposez une plainte : en ligne via le dispositif « THÉSÉE » (service‑public.gouv.fr) ou par cou…
« Convention internationale - Liban »
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
Des activités exercées dans les DOM ouvrent droit à plusieurs dispositifs fiscaux spécifiques.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu bénéficient d’un abattement particulier sur l’impôt brut, proportionnel à la durée de leur domiciliation dans le territoire ultramarin.
Les PME implantées en Zones Franches d’Activités Nouvelle Génération profitent d’un abattement sur le bénéfice imposable, tandis que les sociétés, selon leur régime d’imposition, peuvent obtenir une réduction ou une déduction fiscale pour les investissements productifs neufs réalisés dans les DOM.…
-
professionnel
« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »
« Convention internationale - Equateur »
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Convention internationale - Pologne »
« Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation »
-
professionnel