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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« EPIDE »
Article
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des ventes de biens en France »
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professionnel
Article - PDF - 396.96 KB
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
Article - PDF - 421.79 KB
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
Article - PDF - 440.04 KB
« Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France »
Actualité
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »
Fiche formulaire - PDF - 527.36 KB
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
Fiche formulaire
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. - Millesime 2026 - N° CERFA 12359*23 »
Fiche formulaire - PDF - 156.91 KB
« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 50489#28 »
Fiche formulaire - PDF - 281.46 KB