Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 299 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭥환전상광고도배(텔@SUPERMAN119)안동시스템개발자홍보군포무직자대출홍보⨿외국인유심광고방법과천러시아출장광고㊞"
« Postes de contractuels à pourvoir dans le département du Rhône »
Les fiches de poste sont disponibles sur le site place‑emploi‑public.gouv.fr ; plusieurs postes de contractuels sont à pourvoir dans le département du Rhône.
Les fonctions proposées couvrent différents services : assistant(e) de gestion pour les grandes consommatrices de gaz et d’électricité, chargé(e) de la gestion des impôts des particuliers (Vaulx‑en‑Velin), assistant administratif chargé de la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales (Lyon Ville et Métropole), assistant administratif en charge du contentieux des impôts des professionnels (Lyon 1), assistant admi…
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.
Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.
Les entrepri…
-
professionnel
« Je viens de me séparer de mon ex conjoint(e) et je ne souhaite pas qu’il/elle puisse avoir connaissance de ma nouvelle adresse. Puis-je obtenir la confidentialité de m »
Toute personne séparée ou divorcée peut demander la confidentialité de sa nouvelle adresse ; aucune justification particulière n’est requise, la démarche repose uniquement sur le souhait de protection.
Il faut disposer d’un espace personnel « Finances publiques » sécurisé : mot de passe à jour, adresse e‑mail et téléphone personnels différents de ceux de l’ex, et ne pas utiliser le compte de ce dernier. Si l’espace n’existe pas, il faut le créer au préalable.
La demande se fait gratuitement par téléphone ou auprès du Service des impôts des particuliers, avec ou sans rendez‑v…
-
particulier
« Convention internationale - Mauritanie »
« Les aides hors zonage »
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou de croissance (JEC) sont des PME de moins de huit ans, engagées dans la recherche et indépendantes. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices la première année, puis d’une exonération partielle la suivante, ainsi que d’une possible exonération de la CFE et de la taxe foncière pendant sept ans, sous réserve d’une délibération locale et d’une déclaration électronique.
Les sociétés créées avant le 31 /12 2021 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté obtiennent une exonération d’impôt sur les sociétés …
-
professionnel
« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
Les loueurs en meublé non professionnel résidant à l’étranger doivent transmettre leurs déclarations de TVA et de bénéfices au Service des impôts des entreprises du lieu où se situe le bien loué.
Lorsque plusieurs meublés relèvent de services différents, les déclarations sont à adresser au Service des impôts des entreprises du bien qui génère le revenu le plus important.
-
professionnel
-
International
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
Les loueurs en meublé non professionnel résidant à l’étranger doivent transmettre leurs déclarations de TVA et de bénéfices au Service des Impôts des Entreprises (SIE) du lieu où se situe le bien loué.
Lorsque le propriétaire possède plusieurs meublés relevant de services différents, les déclarations sont à adresser au SIE du bien qui génère le revenu le plus important.
-
professionnel
-
International
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
-
professionnel
« Le crédit d'impôt transition énergétique »
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été supprimé au 1 janvier 2021 et remplacé par la prime MaPrimeRénov. Une mesure transitoire maintient le CITE pour les dépenses payées en 2021, à condition d’avoir un devis accepté et un acompte versé avant le 31 /12 2020, et d’appartenir aux ménages aux revenus intermédiaires ; les foyers aux revenus supérieurs ne conservent que le droit à l’isolation des parois opaques.
Le CITE s’applique uniquement aux travaux réalisés dans la résidence principale achevée depuis plus de deux ans, exécutés par une entreprise titulaire du…
-
particulier