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Voici la liste des 192 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⬮⭟@kkddyy88➳이체내역서 위조⍶이체내역서 외주업체🦳위변조확인 심부름센터🄘불륜현장조사 중개소⭗▂"

« Excédent d'IS »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.

Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…

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Article

15/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Viewing Your Services (Authorisations) »

  • professionnel

Article - PDF - 2.33 MB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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