Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 335 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⫪명품카피홍보문의(톌레@ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ①①⑨)ⓚ디비판매홍보업자구글광고시대⟌티비다시보기홍보효과키스클럽홍보도배"
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2024 - N° CERFA 51447#14 »
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
« Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11194*07 »
« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
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particulier
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2025 - N° CERFA 10250*26 »
« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50498#26 »
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
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professionnel
« Plan annuel d'accessibilité 2026 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) »
Le plan annuel 2026 de la DGFiP s’inscrit dans le cadre du schéma pluriannuel 2024‑2026, obligatoire depuis la loi de 2005, et vise à rendre les sites et applications de la direction conformes au RGAA.
L’organisation a renforcé son équipe « Accessibilité et outillage », créé un comité de pilotage dédié, et mis en place des dispositifs d’accueil téléphonique accessibles, ainsi que des tests utilisateurs et des études pour la refonte de la déclaration en ligne.
Des actions d’acculturation, de sensibilisation et de formation sont déployées chaque année : sessions d’UX, de d…