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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 267 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⪅(톌레@𝕤𝕦𝕡𝕖𝕣𝕞𝕒𝕟𝟙𝟙𝟡)⌁당진소액결제업자홍보⬐대전안전공원추천광고🐝카드깡광고전문노출화보🂾"
« Facturation électronique »
Consultez la rubrique dédiée pour obtenir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la facturation électronique, incluant un guide pratique mis à disposition.
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professionnel
« Tutoriels vidéos »
Des tutoriels vidéos sont mis à disposition pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des services en ligne.
Ils couvrent la création d’un espace professionnel sécurisé, la déclaration et le paiement de la TVA, la demande de remboursement de crédit de TVA, la consultation et le paiement de la CFE, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la déclaration 2072 pour une SCI ainsi que le versement d’un acompte de TVA.
« Facturation électronique et plateformes agréées »
À compter du 1 septembre 2026, les entreprises assujetties devront recourir à une plateforme agréée pour émettre, transmettre et recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre les données de facturation, de transaction et de paiement à l’administration fiscale.
Une plateforme agréée, immatriculée par la DGFiP pour trois ans renouvelables, assure la conversion des factures au format requis, garantit l’intégrité et l’authenticité des données, et assure le reporting obligatoire. Elle se distingue d’une solution « compatible » qui, sans immatriculation, ne peut pas ré…
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partenaire
« Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Millesime 2024 - N° CERFA 52374#03 »
« Paiement globalisé de la CFE »
Les entreprises relevant de la DGE doivent obligatoirement régler leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) par télépaiement. Deux modes sont proposés : paiement établissement par établissement ou, sur option, paiement globalisé couvrant l’ensemble des établissements.
L’option globalisée, particulièrement avantageuse pour les sociétés multi‑établissements, génère un avis unique récapitulant le montant total des CFE. Le télépaiement s’effectue à partir de cet avis, les avis individuels restant consultables en ligne dans le compte fiscal professionnel, sans envoi papier sauf p…
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professionnel
« Hackathon "Facturation électronique" - 6 et 7 décembre 2022 »
Les Finances publiques organisent un hackathon à Paris les 6 et 7 décembre 2022, destiné à concevoir des solutions innovantes pour faciliter le passage à la facturation électronique des petites entreprises et micro‑entrepreneurs.
Les participants peuvent se pré‑inscrire jusqu’au 29 novembre 2022 via le site dédié : hackathonfacturationelectronique.evenement.bercy.gouv.fr (places limitées).
Pour davantage d’informations sur la réforme de la facturation électronique, consulter la rubrique « Professionnel » du site impots.gouv.fr.
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professionnel
« GPM BORDEAUX »
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partenaire
« Notice 2779-NOT-SD : Notice explicative de la déclaration n° 2779 SD. - Millesime 2022 - N° CERFA 51224#11 »
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel