Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 259 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⧡해킹해선DB결제건⹝@futin888☓"
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« Facturation électronique : connaître mes obligations en 4 clics »
Le questionnaire proposé permet d’obtenir rapidement les obligations de facturation électronique applicables à votre entreprise, en fonction de quatre critères : sa taille, le type de clientèle, la nature de l’activité et le régime d’imposition à la TVA.
Il suffit de répondre aux questions correspondantes pour recevoir les informations précises et adaptées à votre situation.
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professionnel
« Impôt sur la fortune immobilière - IFI »
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait l’objet de plusieurs publications récentes de la DGFiP. Le rapport « L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 », n°45, est disponible depuis avril 2026, ainsi que les études antérieures classées par année dans l’onglet « DGFiP Statistiques » des publications.
Parmi les analyses publiées, on trouve le dossier « Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés en France », n°08 (janvier 2025), et le rapport « Dons et mécénat de 2011 à 2021 », n°06 (janvier 2024).
Des tableaux statistiques détaillés sont accessibles en format Excel…
« Facturation électronique : de nouvelles étapes dans sa généralisation »
Le Parlement a adopté, via la loi de finances rectificative 2022, le calendrier et les modalités de généralisation de la facturation électronique interentreprises, suite à l’autorisation du Conseil de l’Union européenne du 25 janvier 2022.
Cette réforme vise à simplifier les démarches des entreprises, à alléger leurs obligations déclaratives de TVA, à renforcer la lutte contre la fraude et à offrir une visibilité en temps réel de leur activité.
Un portail public de facturation sera mis en place, avec une phase d’expérimentation dès le 3 janvier 2024. L’obligation de réceptio…
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professionnel
« EPCMDNV »
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partenaire
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Exemple de SMS frauduleux »
« How the withholding tax works »
Pour déclarer et reverser la retenue à la source, l’employeur étranger doit disposer d’un numéro SIREN/SIRET, d’un compte professionnel sur impots.gouv.fr et d’un compte bancaire SEPA avec mandat signé. Si la législation l’exige, il doit désigner un représentant fiscal français, dont le mandat peut être étendu à la retenue à la source.
Les déclarations s’effectuent exclusivement sur le site net‑entreprises.fr. Les salaires soumis à la sécurité sociale sont déclarés via la DSN ; les revenus non couverts par la DSN utilisent le dispositif PASRAU. Après inscription, l’employeur reçoit …
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professionnel
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International
« Paiement des cotisations sociales »
En fin d’année, la MSA calcule vos cotisations et contributions sociales selon le calendrier fixé par son Conseil d’administration et vous adresse le bordereau d’appel correspondant.
La MSA demeure votre interlocuteur unique pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
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particulier
« Paiement des cotisations sociales »
À la réception de votre déclaration de revenus 2025, l’Urssaf ajustera vos cotisations provisionnelles pour 2026 et régularisera vos cotisations définitives de 2025, puis vous transmettra un échéancier de paiement actualisé.
L’Urssaf demeure votre interlocuteur unique pour la gestion et le règlement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
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particulier