Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 222 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⦨〈턜@SUPERMAN119〉🜤19금방송키워드홍보🫃나주바카라광고창원구글홍보작업광주급전광고🚏화성소액결제현금화홍보🠠"
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.
Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…
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professionnel
« Entreprises multi-activité »
Une aide a été mise en place pour soutenir les entreprises multi‑activités qui n’ont pu ouvrir que partiellement entre l’automne 2020 et le printemps 2021 et qui ne sont pas bénéficiaires du fonds de solidarité.
Elle s’adresse aux structures créées avant la fin de 2020, domiciliées fiscalement en France, implantées dans des communes rurales peu denses, dont l’activité principale relève du commerce de détail ou de l’agriculture et qui possèdent au moins une activité secondaire ayant connu une interdiction d’accueil du public pendant la période concernée. Elles doivent également prése…
« Facturation électronique - une vidéo pratique pour créer son compte sur Chorus Pro »
Les entreprises peuvent transmettre leurs factures aux clients publics sous forme électronique, remplaçant ainsi les factures papier.
La plateforme Chorus Pro assure l’envoi dématérialisé des factures aux administrations. Un tutoriel vidéo pas‑à‑pas, accessible via le lien fourni, guide la création d’un compte utilisateur sur le service.
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professionnel
« Je suis poursuivi pour non paiement »
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est la procédure par laquelle l’administration fiscale récupère, auprès d’un tiers (banque, employeur, caisse de retraite, etc.), les sommes que vous devez au titre d’impôts, taxes ou autres créances. Le tiers doit retenir la part saisissable chaque mois (salaires) ou bloquer le compte en laissant disponible le solde insaisissable (banque).
La procédure s’arrête dès réception d’une mainlevée, obtenue en réglant la dette, en obtenant un délai de paiement ou en contestant la saisie. Vous disposez de deux mois à compter de la notifica…
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particulier
« Réduction de capital »
Réduction de capital : trois cas principaux.
Sans remboursement aux associés, la réduction consiste à diminuer la valeur nominale ou à annuler des titres, éventuellement en constituant une réserve. Elle est soumise à un droit fixe d’enregistrement.
Avec remboursement, la réduction s’opère par annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres et entraîne le versement de fonds aux associés. Le droit d’enregistrement est plus élevé, avec un plafond supplémentaire pour les sociétés de capital important. Un droit réduit s’applique lorsque l’acte ne désign…
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professionnel
« J'investis en valeurs mobilières »
Les revenus issus de placements (dividendes, intérêts, plus‑values) sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant impôt et prélèvements sociaux, mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue sur la déclaration.
Certaines catégories bénéficient d’exonérations ou d’abattements : les livrets d’épargne réglementés, les produits d’assurance‑vie et de capitalisation de plus de huit ans, les dividendes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les gains réalisés sur des…
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particulier
« Convention internationale - Namibie »
« Je viens d'avoir un enfant »
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particulier
« Je viens d'avoir un enfant »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez déclarer la naissance ou l’adoption d’un enfant, que l’événement soit survenu l’année précédente ou en cours.
Cette déclaration permet de réviser votre taux de prélèvement à la source et les éventuels acomptes, en tenant compte de la nouvelle composition de votre foyer fiscal. Il suffit de choisir « Déclarer un changement », de sélectionner « naissance » et d’ajouter les personnes à charge.
Après validation, un nouveau taux est calculé et transmis aux employeurs ou aux organismes payeurs. Il entre en …
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particulier
« Rejoindre le réseau Peppol »
Le réseau Peppol, géré en France par la DGFiP en tant qu’Autorité Peppol, requiert que chaque plateforme soit agréée via une convention bilatérale et utilise ses propres certificats PKI.
Nouvel entrant dont le siège est en France : adhérer à OpenPeppol, signer la convention disponible sur le portail gouvernemental, réaliser les tests de conformité avec les certificats fournis par OpenPeppol, puis, après validation, obtenir les certificats d’exploitation et mettre le service en production.
Prestataire déjà agréé en France : signer ou rené…
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