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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Means of payment »
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particulier
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International
Question Réponse
« GPM BORDEAUX »
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partenaire
Article
« EPIDE »
Article
« Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Fiche formulaire
« Formulaire 2096-SD : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) - Millesime 2019 - N° CERFA 15240*02 »
Fiche formulaire - PDF - 334.24 KB
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2026 - N° CERFA 10250*27 »
Fiche formulaire - PDF - 637.63 KB
« UCBL »
-
partenaire
Article
« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Fiche formulaire
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.
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professionnel
Actualité