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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 332 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟺⚜@kssd56″민증 합성↹공문서 서비스◫"

« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 50291#24 »

Fiche formulaire - PDF - 106.96 KB

22/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Textes de référence »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.

Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.

Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …

Article

26/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les documents fiscaux (avis d’impôt, avis de situation déclarative, bordereaux, formulaires, informations cadastrales) sont accessibles dans votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr.

L’avis d’impôt sur le revenu et l’Avis de Situation Déclarative (ASDIR) s’affichent en PDF, peuvent être lus, téléchargés ou imprimés, et sont acceptés par les administrations, banques ou bailleurs ; en l’absence d’imprimante, ils peuvent être présentés sur un écran ou transmis par courriel.

En cas de perte ou de besoin d’un bordereau de situation fiscale, il suffit de se c…

  • particulier

Article

07/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2025 - N° CERFA 15884*08 »

Fiche formulaire - PDF - 115.95 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »

Fiche formulaire

19/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 10640*24 »

Fiche formulaire - PDF - 156.55 KB

22/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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