Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 198 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟰유흥업소홍보시대㎝【𝗦𝗨𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡𝟭𝟭𝟵】⚰토토총판구글노출보장⬟"
« Formulaire n°6668-D-SD - TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52306#06 »
« Mes produits bancaires »
Les résidents fiscaux hors de France ne peuvent pas détenir le Livret de développement durable, le Livret Jeune ni le Livret d’épargne populaire. Ils doivent en informer leur banque et lui indiquer le transfert de ces avoirs vers d’autres produits.
Le transfert du domicile fiscal d’un titulaire de PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le nouveau domicile se situe dans un État ou territoire non coopératif (ETNC). La liste des ETNC est actualisée chaque année et publiée sur Légifrance.
Tous les autres produits bancaires restent accessibles aux non‑résiden…
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particulier
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International
« DGFiP Statistiques - 2026 »
La collection DGFiP Statistiques publie chaque année des analyses de l’évolution de la fiscalité française, suivant un calendrier de diffusion précis.
En 2026 sont présentées les principales publications : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, l’impôt sur les bénéfices des entreprises, la TVA, les recettes fiscales du premier semestre et du premier trimestre, les impôts de production, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune immobilière et les recettes globales de la DGFiP.
Ces études soulignent globalement une progression modérée des …
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51395#15 »
« Convention internationale - Botswana »
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel