Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 313 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟟해외선물DB티엠🎛📥배송디비🞵⇷@FUTIN888🚔⬙온라인해선DB구매📘"
« Convention internationale - Estonie »
« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »
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professionnel
« Convention internationale - Brésil »
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles de donation varient selon que le donateur et le bénéficiaire sont résidents ou non‑résidents. Les conventions fiscales signées par la France peuvent primer le droit interne ; à défaut, les biens meubles ou immeubles situés en France restent imposables en France, même pour un non‑résident.
Le donataire doit déclarer la donation dans le mois qui suit la transmission : pour les biens meubles, via le formulaire 2735 (ou 2734 si le montant dépasse 15 000 €) auprès de la Recette des non‑résidents ; pour les biens immeubles, un acte notarié est obligatoire et l’enregistrement se…
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particulier
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International
« Je n'ai pas de compte bancaire français, puis-je adhérer aux procédures en ligne ? »
Vous pouvez adhérer aux procédures en ligne avec un compte bancaire étranger, à condition qu’il soit au format SEPA.
Le format SEPA est reconnu dans les pays de l’Union européenne ainsi que dans les États membres de l’Association européenne de libre‑échange, Monaco et Saint‑Marin.
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professionnel
« Convention internationale - Bahreïn »
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
« Spécifications externes et normes pour la facturation électronique »
Les spécifications externes définissent les formats et les modalités d’échange entre les entreprises assujetties à la TVA et l’administration, via le Portail public de facturation pour les données réglementaires et Chorus Pro pour la facturation du secteur public. Elles précisent les services d’annuaire, de déclaration, de collecte et de traitement des factures, transactions et paiements transmis par les plateformes agréées.
Le socle commun repose sur trois normes AFNOR : XP Z12‑012 (formats et profils des messages Facture et Statut), XP Z12‑013 (API d’interfaçage des systèmes d’inf…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Les autres services en ligne »
Vous pouvez acheter en ligne des timbres fiscaux électroniques, nécessaires pour les demandes de passeport, les procédures d’appel judiciaire et la validation d’un visa de long séjour, via le site timbres.impots.gouv.fr, qui délivre immédiatement le code sous forme de flash‑code ou de numéro PDF.
Le paiement du droit d’inscription au code de la route, des factures de services publics locaux (crèche, cantine, eau, etc.) et des amendes de circulation s’effectue également en ligne, respectivement sur timbres.impots.gouv.fr, payfip.gouv.fr et amendes.gouv.fr, avec réception d’un justifi…
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particulier