Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 458 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟗℠@kssd56✌🗚메이플계정인증 문의🌌공문서 편집대행↡"
« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »
« Où dois-je faire enregistrer mon acte, ma déclaration de don ou de cession de droits sociaux, en combien d'exemplaires et sous quel délai ? »
L’enregistrement s’effectue auprès du service de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) ou du service départemental de l’enregistrement (SDE). Le service compétent dépend de la nature de l’acte : les actes authentiques sont déposés dans le SPFE/SDE du lieu d’exercice de l’officier public ; les actes sous signature privée portant transmission de biens immobiliers ou de fonds de commerce sont enregistrés dans le SPFE/SDE du lieu où se situent les biens ; les autres actes privés obligatoires sont déposés dans le SPFE/SDE du domicile d’une des parties. Les actes non soumis à l’obligat…
-
professionnel
« Formulaire n°2705-SD - Déclaration de succession »
« Convention internationale - Monaco »
« Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative »
Les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé doivent chaque année transmettre, par voie électronique, une déclaration « pays par pays » détaillant la répartition géographique de leurs résultats, afin de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale.
Ils disposent d’un délai de douze mois à compter de la clôture de leur exercice pour déposer cette déclaration. Ainsi, les déclarations relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2022 doivent être soumises au plus tard le 31 décembre 2023.
-
professionnel
« Notice 1534-NOT-K : Avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Notice 2501-NOT-SD : Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50482#27 »
« Je paie une amende en ligne »
-
particulier
« Puis-je utiliser la même adresse électronique pour créer plusieurs espaces professionnels ? »
L’adresse électronique utilisée pour se connecter à un espace professionnel ne peut être rattachée qu’à un seul espace.
Cet espace peut toutefois regrouper la gestion déclarative et le paiement de plusieurs entreprises ou collectivités, quel que soit le mode de création (simplifié ou expert).
Il est possible de modifier ultérieurement l’adresse électronique de connexion, avec ou sans changement de mot de passe, en suivant la procédure en trois étapes décrite dans la fiche focus dédiée.
-
professionnel