Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 199 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟀본사주식디비판매➦⌋서버설정오류악용⬥@upinda🃳카발해선DB상담⬮⟱""
« Formulaire n°2211-SD - Synthèse des contestations »
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice »
Lorsque l’administration fiscale rejette votre réclamation, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes locales…) ou le tribunal judiciaire pour les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, l’impôt sur la fortune immobilière, etc. La compétence territoriale dépend du lieu d’imposition ou du service de recouvrement concerné, et elle est indiquée sur la notification de la décision.
Pour le tribunal administratif, le délai de recours est de deux mois à compter de la notification (ou de six mois …
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particulier
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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partenaire
« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace Finances publiques »
Les services en ligne du site impots.gouv.fr permettent aux non‑résidents de déclarer leurs revenus, leur patrimoine, leurs biens immobiliers, de gérer le prélèvement à la source, de payer leurs impôts (revenus, IFI, taxes locales) et de consulter leurs avis et messageries sécurisées. Depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire dès que le domicile principal dispose d’un accès internet, sauf première déclaration qui doit être envoyée par courrier.
Pour créer un espace Finances publiques, le non‑résident doit disposer de son numéro fiscal, de son numéro d’accès en ligne et de…
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particulier
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International
« Designating Delegatees and Viewing Delegations »
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professionnel
« Fiche pratique sur les ventes à distance ( english version) »
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professionnel
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« Terms and Conditions of Use of Professional Accounts »
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professionnel
« Notaires, Géomètres-Experts »
Notaires et géomètres‑experts disposent d’un espace dédié contenant actualités juridiques, fiches pratiques et services en ligne pour simplifier leurs démarches.
Le portail d’authentification APEX, nécessaire à l’accès à FICOVIE, est actuellement indisponible pour une durée indéterminée, entraînant la suspension du service FICOVIE. Des excuses sont présentées pour la gêne occasionnée.
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partenaire