Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 439 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “➺010인증번호 판매🐟주소조회 대행센터❍@kssd56🍢⅄자금소명 외주업체⍟""
« Terms and Conditions of Use of Professional Accounts »
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professionnel
« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2024 - N° CERFA 10960*34 »
« Notice 1330-CVAE-NOT-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Millesime 2025 - N° CERFA 14030#13 »
« Facturation électronique - fiche pratique : les départements régionaux d’Outre-mer »
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professionnel
« Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées »
Huit fiches ont été publiées pour illustrer, à travers des exemples concrets, la façon de justifier le taux d’intérêt appliqué aux emprunts contractés avec des entreprises liées, conformément à l’article 212‑I‑a du Code général des impôts.
Ces documents présentent également des bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité fiscale et de sécuriser la documentation des opérations de financement intra‑groupe.
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professionnel
« Comment déclarer mes revenus issus de l'économie collaborative? »
L’économie collaborative consiste à vendre, louer ou fournir des services via une plateforme numérique ; cela regroupe la vente d’objets, la location de logements ou d’équipements, et la prestation de services ponctuels.
Les sommes perçues sont en principe imposables, avec un abattement possible, mais les ventes d’objets personnels déjà utilisés et le partage de frais de covoiturage restent exonérées ; les ventes de biens achetés ou fabriqués pour revendre sont déclarées.
Lorsque le nombre d’opérations ou le montant total dépasse certains seuils, les plateformes transmettent…
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particulier
« Mon entreprise établie à l'étranger donne en location un immeuble en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE) territorial dont dépend le lieu où se situe l’immeuble loué en France.
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professionnel
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International
« Don manuel »
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
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particulier