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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Aide à la personne »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI s’applique aux dépenses d’équipements destinés à adapter le logement principal à la perte d’autonomie ou au handicap, ainsi qu’aux travaux et diagnostics liés aux plans de prévention des risques technologiques.
Il est réservé aux foyers où une personne de 60 ans ou plus, ou présentant une incapacité d’au moins 50 %, est reconnue en perte d’autonomie ou handicap, et où les revenus du ménage respectent les plafonds fixés par la législation. Le logement doit être la résidence principale, que le contribuable soit propriétaire, loca…
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particulier
Article
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
Article
« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2024 - N° CERFA 12487*17 »
Fiche formulaire - PDF - 197.74 KB
« Formulaire n°984-SD - Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2036-SD - Sociétés civiles de moyens »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion »
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professionnel
Article - PDF - 874.42 KB
« Formulaire 5000-FR-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 600.64 KB
« Formulaire n°6815-PC-SD - Demande de reproduction de plan cadastral »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Formulaire 3511-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2026 - N° CERFA 10219*22 »
Fiche formulaire - PDF - 154.43 KB