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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 364 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “➦⍻연령인증 거래소🧆@lhhjjhh🛻입출금거래내역 포토샵전문🧤⟪대출관련서류 작업🧯|내연녀 대행소✩"
« Outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels »
Disponible sur le portail data.economie.gouv.fr, cet outil de visualisation propose des cartes interactives présentant les taux globaux de la fiscalité locale appliqués aux communes et intercommunalités.
Il couvre les principales taxes locales : taxe foncière (bâtie et non bâtie), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe d’habitation.
L’accès en ligne permet de consulter rapidement les niveaux d’imposition par territoire, facilitant ainsi l’analyse comparative et la prise de décision pour les particuliers et les professionnels.
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
« Pourquoi ma banque me demande de lui fournir les informations concernant ma résidence fiscale et/ou le numéro d'identification fiscale, et de quoi s’agit-il ? »
Les établissements financiers doivent recueillir, dans le cadre de l’échange automatique d’informations, la résidence fiscale de leurs clients ainsi que, le cas échéant, le numéro d’identification fiscale étranger. Cette collecte vise à garantir la conformité des données transmises aux autorités fiscales françaises et à leurs partenaires.
La demande d’auto‑certification est adressée aux titulaires de comptes ouverts depuis 2016 ou ayant modifié leur situation depuis la dernière déclaration. Les clients disposent d’un délai limité pour fournir les renseignements demandés ; à défaut, …
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particulier
« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »
Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.
Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.
Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.
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partenaire
« Paiement en ligne »
Les entreprises étrangères sans établissement stable en France, soumises au Service des Impôts des Entreprises Étrangères (SIEE), doivent télétransmettre leurs déclarations et effectuer leurs paiements en ligne, au format SEPA inter‑entreprises.
Deux modes de téléprocédure sont proposés : la procédure EDI, qui repose sur un prestataire technique et un partenaire EDI pour transmettre les fichiers déclaratifs et de paiement, et la procédure EFI, qui permet de réaliser directement les télédéclarations et télépaiements via le site impots.gouv.fr.
L’accès à ces services s’effectu…
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professionnel
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International
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé, dès les premières années, un programme d’ouverture conforme à ce principe.
Elle publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés, cotisations professionnelles, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles sur le projet Etalab de la forge GitHub.
Parallèlement, la DGFiP met à disposition des citoyens et des collectivités …
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
« Ancien dispositif jusqu'en 2022 »
Le dispositif en vigueur jusqu’en 2022 reposait sur l’article L.102 AE du Livre des procédures fiscales et le décret n° 2016‑178 du 22 février 2016.
Il était structuré autour de plusieurs accords‑cadres signés entre la DGFiP et les organisations professionnelles (USH, Fédération des EPF, Fédération des EPL) ainsi que la convention FNAIM‑DGFiP, complétés par leurs avenants respectifs.
Ces accords définissaient le tracé et l’en‑tête du fichier normé (édition 2020), le module de contrôle des fichiers, le fichier retour, ainsi que les cahiers des charges du flux des dépendances,…
« En savoir plus sur T4B »
Le service Tax4BusinessFrance constitue le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, assurant un accompagnement dans un cadre légal clair et sécurisé, sous l’égide de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il simplifie les démarches : un seul interlocuteur fournit toutes les informations, quel que soit l’impôt concerné, avec des réponses en anglais et un langage accessible.
Le service s’engage à répondre rapidement, à offrir une prise de position officielle de l’administration et des explications complémentaires en anglais, …
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professionnel
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International
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
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particulier