Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 458 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❱🥊외도 의뢰소📜⭩@lhhjjhh🧏"
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
-
professionnel
« Convention internationale - Monténégro »
« Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) »
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les deux documents sont disponibles, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’institution.
-
partenaire
« Un de mes proches est décédé »
Vous devez adapter votre déclaration de revenus après le décès d’un proche : signaler le décès dans votre espace « Finances publiques », modifier la déclaration du défunt (ou, si le défunt était marié ou pacsé, déposer une déclaration commune jusqu’à la date du décès puis une déclaration individuelle pour le conjoint survivant) et, le cas échéant, déclarer l’IFI. Le prélèvement à la source du conjoint ou du partenaire de PACS doit être mis à jour rapidement, ainsi que l’adresse de correspondance et les coordonnées bancaires.
La déclaration de revenus du défunt s’effectue au printemp…
-
particulier
« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »
L’article L102 AE du Livre des procédures fiscales impose, depuis 2016, la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’établissement de la taxe d’habitation.
Un espace dédié a été mis en place sur le site impots.gouv.fr, offrant aux bailleurs et aux administrateurs de biens un accès rapide à l’ensemble de la documentation liée à cette obligation.
-
professionnel
« Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) »
-
professionnel
« Je déclare un don en ligne »
-
particulier
« Expérimentation du Foncier innovant »
Le projet « Foncier innovant » de la DGFiP utilise l’intelligence artificielle et les images aériennes publiques de l’IGN pour détecter automatiquement les constructions et piscines non déclarées, afin d’améliorer la précision de la fiscalité locale et d’assurer une imposition plus équitable.
Une phase pilote a été lancée dans neuf départements du Sud‑Est et de l’Ouest, d’abord ciblant les piscines détectées. Les propriétaires concernés reçoivent des courriers les invitant à régulariser leur situation, avec prise en compte des corrections sur l’avis de taxe foncière 2022. Selon les …
-
particulier
« Loyers ou redevances et charges locatives »
Le décret n°2021‑1488 du 16 novembre 2021, modifié par le décret 2022‑362 du 15 mars 2022, crée une aide destinée aux loyers, redevances et charges locatives des commerces de détail et services interdits d’accueil du public pour lutter contre la COVID‑19.
Les demandes sont recevables du 29 novembre 2021 au 31 mars 2022 ; toute requête déposée après cette date sera rejetée. L’aide ne peut pas être cumulée avec le dispositif « aides coûts fixes rebonds », l’entreprise doit donc choisir le dispositif le plus adapté.
Les charges récurrentes facturées sur une période supérieure à…
« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère »
À compter du 1 janvier 2023, la DGFiP assure la gestion et le recouvrement de la taxe sur les employeurs de main‑d’œuvre étrangère, auparavant confiée à l’OFII.
La taxe est déclarée et payée chaque année à terme échu ; les premières formalités liées aux embauches de 2023 seront à réaliser en février 2024, tandis que seules les entreprises en cessation d’activité devront déposer une déclaration en 2023.
Les modalités de télédéclaration suivent le régime de TVA de l’employeur : les redevables au régime réel normal déclarent sur l’annexe 3310 A avec la TVA de janvier 2024 (…