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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 219 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❪사업자등록증 합성전문✕@lhhjjhh📪"
« Formulaire n°2072-S-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
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« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’Établissement public foncier d’Île‑de‑France (EPFIF) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés dans le présent document sont : 2021, 2024 et 2025, pour lesquels les deux rapports sont disponibles.
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« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
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« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
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« Formulaire 983-SD : Attestation délivrée conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - Millesime 2021 - N° CERFA 12561*01 »
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« Formulaire n°1329-DEF - Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation »
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« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
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« Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Millesime 2025 - N° CERFA 11144*27 »
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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »
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« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
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