Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❃🃓채무자거주지확인 흥신소😰대화내용 편집업체✕@kkddyy88➟➣가출자소재파악 중개소🔃💮"
« Formulaire 5000-NL-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Puis-je déclarer l’occupation de mon bien immobilier au moyen d’une déclaration papier ? »
Vous devez en principe déclarer l’occupation de votre bien immobilier en ligne, via votre espace Finances publiques, rubrique « Biens immobiliers ». Le formulaire papier 1082‑OD‑SD reste toutefois accessible si vous ne disposez pas d’accès à internet.
En cas de difficulté, vous pouvez solliciter le service d’assistance national des particuliers de la DGFiP ou votre service gestionnaire, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact et prise de RDV » de la page. Ces interlocuteurs vous aideront à remplir votre obligation déclarative.
-
particulier
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business, unique interlocuteur des investisseurs étrangers, centralise toutes les questions fiscales et assure un accompagnement complet (mail : tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, site dédié, compte Twitter #Tax4BusinessFr). Il garantit simplicité (un seul contact, réponses en anglais), rapidité, sécurité juridique et accessibilité.
La fiscalité française est présentée comme attractive pour l’investissement, l’innovation et le développement d’entreprise, avec des procédures de création simplifiées et une sécurité juridique élevée. Des informations générales sur la f…
-
professionnel
-
International
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
« Formulaire 1208-OD-SD : Déclaration d’occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation) - Millesime 2025 - N° CERFA 53005*01 »
« DGFiP Statistiques »
DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.
« Notice 5000-NOT-IT : 5000-NOT IT - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Je corrige ma déclaration en ligne »
-
particulier
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
Le formulaire n° 5000 constitue le justificatif de résidence requis pour appliquer le taux conventionnel aux revenus perçus en France. En cas de réclamation, il faut le compléter avec les annexes 5001 (dividendes), 5002 (intérêts) et 5003 (redevances).
Ces documents sont téléchargeables en plusieurs langues via le moteur de recherche du site officiel. Le bénéficiaire remplit les cadres I à III, l’administration fiscale étrangère le cadre IV, et l’établissement payeur le cadre V.
La version en vigueur a été mise à jour le 1 mars 2021.
-
particulier
-
International
« Le suivi de la demande »
Le service « Suivre mes démarches » de votre espace professionnel vous permet de consulter l’avancement de votre demande de remboursement de TVA dans l’UE, la DGFiP ne faisant qu’assurer le relais des informations fournies par l’État membre concerné.
Les onglets « Affaires liées à la démarche », « Détails de la démarche » et « Documents liés à la démarche » affichent respectivement l’évolution du traitement, la confirmation de votre demande et les pièces jointes (justificatifs et décision). La présence d’un accusé de réception ou d’une décision dépend du fait que l’État membre ait c…
-
professionnel