Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 430 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✮⌺@fck6944⏵휴대폰개통 의뢰🄓🥞이체내역서 합성🇬◧계좌한도 제작서비스🎤◞"
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Formulaire n°2041-ALK-AUTO - Notice accompagnant la déclaration automatique »
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »
Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.
Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.
Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.
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partenaire
« Le dépôt de la demande d'aide pour le mois de septembre 2026 »
L’aide, instaurée par le décret du 2 octobre 2026, vise les entreprises du bâtiment et des travaux publics de moins de 50 salariés afin de compenser partiellement la hausse du gazole non routier pour le mois de septembre 2026. Elle n’est accordée qu’aux sociétés à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; toute demande d’une entreprise en défaut est rejetée.
La demande se fait exclusivement en ligne, via le formulaire dédié, à déposer avant le 31 octobre 2026. Elle doit être accompagnée d’un tableau récapitulatif des factures d’achat de gazole du mois de septembre, au format …
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professionnel
« Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »
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professionnel