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« Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 18, consacré à la taxe sur la valeur ajoutée en 2022, est désormais disponible.

Il peut être consulté dans l’espace « Études et statistiques », tant dans la rubrique DGFiP Statistiques que dans DGFiP Analyses, où tous les numéros sont accessibles.

Actualité

19/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - Don manuel en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 150.46 KB

04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Retraités de Suisse »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les pensions du secteur public suisse versées à des ressortissants suisses sont en principe imposées en Suisse. Elles doivent être déclarées en France ; le montant, converti en euros, est reporté sur le formulaire 2047 puis intégré à la déclaration principale 2042, où un crédit d’impôt compense la double imposition, à condition que la pension ait effectivement été taxée en Suisse.

Les retraites du secteur privé suisse, ainsi que les pensions publiques versées à des personnes non suisses, sont imposables en France. Elles sont également déclarées via le formulaire 2047 et reportées su…

  • particulier

  • International

Article

12/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Schema XSD des CRM »

  • partenaire

Article

08/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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