Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 423 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✒⮘미행 의뢰🤗유심개통서류 편집서비스⟘❠@psdfg66🗠⚜소명 전문업자🌌⌨넷마블계정인증 대행⇫"
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, les entreprises doivent déclarer et payer leurs impôts (IS/IR, TVA, CET – CFE / CVAE, TF, etc.) via les téléprocédures depuis l’espace professionnel ou un partenaire agréé ; la dématérialisation est obligatoire pour tous les impôts professionnels.
Le résultat fiscal détermine l’assiette de l’IS ou de l’IR, la TVA est collectée sur les ventes et déductible sur les achats, et les impôts locaux (CET, CFE, CVAE) s’appliquent même aux activités exercées à domicile. Les assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel ou système de caisse certifié, sauf s’ils sont en franchi…
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professionnel
« Convention internationale - Maroc »
« Je suis une plateforme collaborative étrangère, dois-je désigner un mandataire ? »
Il n’est pas obligatoire pour une plateforme collaborative étrangère de désigner un mandataire, mais cela peut simplifier les échanges avec l’administration française.
En cas de désignation, le mandataire agit comme intermédiaire et doit recevoir un mandat signé, envoyé au Service des impôts des entreprises étrangères.
Le mandat doit obligatoirement indiquer les coordonnées et identifiants du mandant et du mandataire, les fonctions des personnes signataires, le caractère exclusif, la durée de validité et les formalités que le mandataire est habilité à accomplir.
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professionnel
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International
« Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »
« J’ai effectué les démarches de création de mon espace. Quand pourrai-je utiliser les services en ligne ? »
Après avoir créé vos identifiants de connexion (adresse e‑mail et mot de passe) et validé le lien envoyé par e‑mail, vous recevez un code d’activation à l’adresse postale de l’entreprise. La saisie de ce code active votre espace professionnel et vous donne immédiatement accès à l’ensemble des services en ligne, dont la messagerie sécurisée.
En mode expert, la procédure est similaire : création des identifiants, réception d’un code d’activation par e‑mail, puis activation de l’espace. Vous devez ensuite adhérer aux services souhaités pour chaque entreprise (paiement, messagerie, etc.…
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professionnel
« Nantes Université »
« Fiche EP 2 : Les services en ligne de l’espace professionnel »
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professionnel
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Suspension de la connexion à nos services pour les usagers utilisant leur compte Ameli sur FranceConnect »
L’accès à l’espace Finances publiques est suspendu pour les usagers qui se connectent via leur compte Ameli sur FranceConnect.
En attendant la réouverture du service, il est recommandé de se rendre directement sur le site Finances publiques et de s’authentifier avec le compte impots.gouv.fr.
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particulier
« Sécurité des formulaires de démarches »
Les justificatifs transmis aux services du Domaine sont cryptés et filigranés, garantissant ainsi l’intégrité et la confidentialité des documents (relevé d’identité bancaire, carte nationale d’identité, etc.).
Pour des raisons de sécurité, ils ne sont pas conservés sur le Portail des successions vacantes ; ils sont stockés uniquement dans l’application de gestion et restent visibles par l’usager uniquement avant leur validation sur le portail.
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particulier