Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 251 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⚎나주달돈홍보(TG:SUPERMAN119)김제출장홍보🫥오산홀덤보증업체홍보나주테더매매홍보"
« Aide pour les entreprises de la Martinique »
Le décret n° 2025‑776 du 7 août 2025 crée une aide financière destinée aux petites et moyennes entreprises de la Martinique impactées par les troubles à l’ordre public d’octobre‑novembre 2024.
Deux guichets sont mis en place : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2023, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année.
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
-
professionnel
« Donations par acte notarié »
Le recours à un notaire est obligatoire dès qu’une donation est constatée par écrit ; il assure l’authenticité de l’acte et le calcul des droits.
Le notaire intervient notamment pour les donations d’immeubles ou de droits immobiliers, les donations entre époux (donation au dernier vivant) et les donations‑partage. Dans le cas d’un bien immobilier, l’acte doit être déposé au service de publicité foncière et des taxes spécifiques à la publication sont à acquitter.
La donation entre époux, réalisée avant ou pendant le mariage, entraîne une exonération totale de droits de succes…
-
particulier
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2024 - N° CERFA 51171#18 »
« La non-transmission de mon taux à mon employeur »
Le contribuable peut choisir de ne pas transmettre son taux personnalisé de prélèvement à la source aux employeurs ou autres verseurs. Dans ce cas, les organismes appliquent le taux non personnalisé, ce qui peut entraîner soit un trop‑versement (remboursé l’été suivant), soit un sous‑versement (exigence d’un complément).
Le complément dû peut être réglé automatiquement chaque mois par prélèvement sur le compte bancaire enregistré, ou bien être payé manuellement chaque mois via le service « Gérer mon prélèvement à la source » de l’espace Finances publiques. Si le prélèvement automati…
-
particulier
« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2025 - N° CERFA 51017#22 »
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
-
particulier
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2020 - N° CERFA »
« Parution de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Publication de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales.
Le document est disponible sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
-
collectivite