Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 415 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◁🐊유심개통 작업🤵◿@kkddyy88🃊🅋소명자료 편집대행🖬⍏대출상환 작업업체⎰👎"
« Fiche AIU 24-1 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime de l'Union »
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professionnel
« Personnes imposables à l'IFI »
L’IFI se déclare sur le formulaire annexe 2042‑IFI en même temps que la déclaration de revenus, entre avril et juin selon le mode de dépôt (en ligne ou papier). Le calendrier fiscal disponible sur impots.gouv.fr indique les dates précises.
Le foyer fiscal à l’IFI comprend le patrimoine des personnes seules, des couples mariés (quel que soit le régime), des partenaires pacsés, des concubins et des enfants mineurs dont les parents ont l’administration légale. Il peut différer de celui de l’impôt sur le revenu : les biens des concubins sont inclus, tandis que les enfants majeurs rattac…
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particulier
« Terms and Conditions of Use of Professional Accounts »
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professionnel
« The “Gérer Mes Biens Immobiliers” Service »
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professionnel
« Documentation »
Documentation officielle regroupant les bulletins du BOFiP, les rescrits, les archives fiscales et les bulletins spécialisés (gestion comptable, ressources humaines).
Supports pratiques destinés aux particuliers, professionnels et collectivités : dépliants, fiches pas‑à‑pas, guides d’évaluation, prix de transfert, ventes à distance et notices diverses.
Brochures thématiques sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la fiscalité française, ainsi que le Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, la documentation comptable et budgétaire de l’État et de…
« Votre situation de famille »
Déclarez tout changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, etc.) dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace Finances publiques. Cette démarche ajuste immédiatement votre taux de prélèvement à la source et vos acomptes, mais ne remplace pas la déclaration de revenus annuelle.
Indiquez chaque année votre situation familiale sur la déclaration de revenus, que le formulaire soit pré‑rempli ou non. Corrigez les informations si elles ne sont plus à jour et cochez les cases correspondant aux situations particulières (parent iso…
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particulier
« Comment réclamer ? »
Le contentieux fiscal permet à tout usager de contester une imposition (TVA, IS, CFE, etc.) ; la réclamation auprès du service des impôts constitue la première étape administrative, avant un éventuel recours devant le juge de l’impôt.
La demande doit être faite par le contribuable lui‑même ou par un mandataire justifiant d’un mandat. Avocats, dirigeants d’entreprise, notaires ou huissiers peuvent intervenir dans certains cas. La réclamation s’adresse au service des impôts des entreprises, à la Direction des Grandes Entreprises, au centre des impôts foncier ou au directeur de la dire…
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professionnel
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »
La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.
Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).
Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.
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professionnel
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partenaire
« Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »
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International