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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 339 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “▘@fck6944🅆🍘SMS인증 업체💚🕕대출관련 서비스업체🅁지급정지해제 위조업체🏥"

« Je crée mon espace Finances publiques »

  • particulier

Article - PDF - 453.09 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2501-NOT-SD : Notice - Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 50482#28 »

Fiche formulaire - PDF - 143.94 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Textes de référence »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.

Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.

Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …

Article

26/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-NL-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 637.36 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-BIO-SD - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les documents fiscaux (avis d’impôt, avis de situation déclarative, bordereaux, formulaires, informations cadastrales) sont accessibles dans votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr.

L’avis d’impôt sur le revenu et l’Avis de Situation Déclarative (ASDIR) s’affichent en PDF, peuvent être lus, téléchargés ou imprimés, et sont acceptés par les administrations, banques ou bailleurs ; en l’absence d’imprimante, ils peuvent être présentés sur un écran ou transmis par courriel.

En cas de perte ou de besoin d’un bordereau de situation fiscale, il suffit de se c…

  • particulier

Article

07/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2577-CIO-SD : Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 15261*11 »

Fiche formulaire - PDF - 150.21 KB

10/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Livret d'information : société civiles immobilières de gestion (SCI) »

  • professionnel

Article - PDF - 272.4 KB

07/12/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2033-NOT-SD : NOTICE POUR ETABLIR LA LIASSE BIC/IS - REGIME RSI (TABLEAUX N°2033-A-SD A 2033-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 50448#26 »

Fiche formulaire - PDF - 514.02 KB

26/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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