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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 142 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “▇📧@kkddyy88🆕🔙지급정지해제 대행🞂⮼외도전문 대행‑"
« Je gère mon PAS – Avance sur les réductions ou crédits d'impôt »
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particulier
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« Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19 »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif s’adresse aux très petites et petites‑moyennes entreprises (TPE/PME), quels que soient leur forme juridique et leur régime fiscal, créées au plus tard le 31 / 12 / 2019, à jour de leurs obligations déclaratives et ayant sollicité un étalement de leurs dettes auprès de leurs créanciers privés.
Il permet de rééchelonner les impôts directs et indirects dus à la Direction générale des finances publiques, à l’exception de ceux issus d’une procédure de contrôle, dont l’échéance était comprise entre le 1 / 3 / 2020 et le 31 / 12 / 2020 (TVA, impôt sur les sociétés, prélèvemen…
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professionnel
Actualité