Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 232 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “╻복권상위노출⯰【𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍𝟏𝟏𝟗】⩛법인장홍보시대⻫우머나이저광고후기ⓟ카톡해킹광고비용🠸"
« Notice 2074-ETS1-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Millesime 2024 - N° CERFA 51813#11 »
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« DGFiP Statistiques | L'impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021 »
Le résultat fiscal global des entreprises françaises a fortement progressé en 2021, reflétant la reprise économique après la chute de 2020.
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont vu leurs résultats et leurs recettes d’IS augmenter de façon marquée, tandis que les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ont également enregistré une hausse de leur résultat fiscal.
Parallèlement, les dispositifs de réductions et de crédits d’impôt accordés aux entreprises se sont élevés à près de 19 milliards d’euros en 2021.
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Millesime 2026 - N° CERFA 51055#22 »
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
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professionnel