Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 152 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “Ⓗ〈텔레@SUPERMAN119〉논산성인전화방광고영주찌라시대행업체☄과천무직자대출광고㌃제주키워드노출홍보🔹게임작업장구글홍보"
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
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professionnel
« Immatriculation à la TVA »
Si votre société étrangère n’a pas d’établissement stable en France et réalise au moins une opération nécessitant un numéro de TVA (douane ou déclarations de TVA), l’immatriculation à la TVA française devient obligatoire.
Les opérations concernées comprennent : les acquisitions intracommunautaires en France (douane uniquement) ; la facturation à des clients non identifiés à la TVA française, les livraisons intracommunautaires, les exportations, la vente à distance dépassant le seuil applicable, ainsi que les mécanismes d’autoliquidation sur les importations, la sous‑traitance du B…
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professionnel
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International
« Si je crée un espace professionnel, serai-je le (la) seul(e) habilité(e) à gérer les services de mon entreprise ? »
Vous pouvez attribuer l’accès aux services en ligne à d’autres personnes disposant préalablement d’un espace professionnel. L’administrateur titulaire (AT) conserve la possibilité de désigner un administrateur suppléant (AS) ainsi que des délégataires.
L’administrateur suppléant bénéficie des mêmes droits que l’AT et peut, à son tour, nommer des délégataires. Les délégataires se voient attribuer soit le rôle d’acteur délégant, qui leur permet d’utiliser le service et de désigner d’autres acteurs sans pouvoir modifier les coordonnées bancaires ou l’adresse électronique de l’entrepris…
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professionnel
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier
« Comment trouver la réponse à une question fiscale ? »
La réponse à une question fiscale se trouve directement depuis la page d’accueil du site impôt.gouv.fr, via la rubrique « Questions & réponses » adaptée aux particuliers ou aux professionnels.
On peut également consulter les fiches documentaires en sélectionnant l’onglet correspondant (particulier ou professionnel) puis le thème de la préoccupation, ce qui donne accès aux pratiques, aux services en ligne, à la documentation et aux formulaires associés.
Enfin, il est possible de contacter l’administration : par téléphone au service d’assistance des particuliers ou par la …
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particulier
« IMT »
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partenaire
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International
« Suivre mes démarches »
Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.
En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.
Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…
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particulier
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, les entreprises doivent déclarer et payer leurs impôts (IS/IR, TVA, CET – CFE / CVAE, TF, etc.) via les téléprocédures depuis l’espace professionnel ou un partenaire agréé ; la dématérialisation est obligatoire pour tous les impôts professionnels.
Le résultat fiscal détermine l’assiette de l’IS ou de l’IR, la TVA est collectée sur les ventes et déductible sur les achats, et les impôts locaux (CET, CFE, CVAE) s’appliquent même aux activités exercées à domicile. Les assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel ou système de caisse certifié, sauf s’ils sont en franchi…
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professionnel
« Massmail »
Je ne peux pas résumer le document car son contenu n’a pas été fourni. Veuillez copier le texte complet du document « Massmail » afin que je puisse en extraire les informations essentielles.