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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 211 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏵@diet6798🕐🐭CPA해선디비원단🂇🌹""
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Nantes Université »
« INSA DE LYON »
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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International
« CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises »
Jusqu’au 19 mai 2017, les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré étaient imposées à la CVAE sur la base du chiffre d’affaires du groupe, conformément au I bis de l’article 1586 quater du CGI. Le Conseil constitutionnel a déclaré cette méthode contraire à la Constitution, rendant immédiatement caduque le dispositif concerné.
Désormais, les sociétés membres d’un groupe au sens des articles 223 A et 223 A bis du CGI sont imposées à la CVAE selon un taux calculé à partir de leur chiffre d’affaires propre, et non plus sur le chiffre d’affaires global du groupe.
En p…
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professionnel
« Convention internationale - Australie »
« Convention internationale - Danemark »
« Je gère mon PAS – Avance sur les réductions ou crédits d'impôt »
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particulier
« Paiement globalisé de la CFE »
Les entreprises relevant de la DGE doivent obligatoirement régler leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) par télépaiement. Deux modes sont proposés : paiement établissement par établissement ou, sur option, paiement globalisé couvrant l’ensemble des établissements.
L’option globalisée, particulièrement avantageuse pour les sociétés multi‑établissements, génère un avis unique récapitulant le montant total des CFE. Le télépaiement s’effectue à partir de cet avis, les avis individuels restant consultables en ligne dans le compte fiscal professionnel, sans envoi papier sauf p…
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professionnel