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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 236 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎠VVIP주식디비🄻문발해외선물DB⮳@kinsa090⬵⏏여행사DB⟴🤂"

« Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

À compter du 1er janvier 2024, les revenus de source luxembourgeoise sont imposés selon les dispositions de la nouvelle convention fiscale franco‑luxembourgeoise.

Le gouvernement a publié un communiqué de presse présentant cette mesure de tolérance et ses implications.

Un guide pas‑à‑pas est disponible pour accompagner les contribuables dans la mise en œuvre du dispositif.

  • particulier

Actualité

14/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Livret d'information : Bénéfices agricoles »

  • professionnel

Article - PDF - 241.83 KB

07/12/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Biens immobiliers - Cahier des charges de la déclaration d’occupation et de loyer par fichier »

  • partenaire

Article - PDF - 621.18 KB

31/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« To know more on T4B »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service Tax4Business constitue le point de contact unique de la DGFIP pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, offrant un cadre juridique clair et sécurisé.

Il propose une assistance multilingue, notamment en anglais, via une communication simple, un seul e‑mail (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr) et une page web dédiée, permettant d’obtenir rapidement les informations nécessaires et le positionnement de l’administration sur le régime fiscal applicable.

Le dispositif vise à rendre les démarches plus faciles, plus rapides et plus sûres, en centrali…

  • professionnel

  • International

Question Réponse

10/07/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Ukraine »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Egypte »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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