Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 172 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎐공문서 편집대행」💚@fck6944🍽행정서류 편집대행💦자료진위확인 조사대행📗🔎"

« Le conciliateur fiscal départemental »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le conciliateur fiscal départemental intervient après une première réclamation auprès du centre des finances publiques ; il traite les litiges relatifs à l’assiette, au recouvrement ou au contentieux fiscal, ainsi que les manquements aux engagements de qualité de service du « référentiel Marianne ».

Il ne peut être saisi pour les procédures de contrôle fiscal, les vérifications de comptabilité, les questions de publicité foncière, les recours déjà adressés aux autorités supérieures (Président de la République, ministres, médiateur, parlementaires) ou les demandes de rescrit et de …

  • professionnel

Article

03/08/2016 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Je crée mon espace Finances publiques »

  • particulier

Article - PDF - 453.09 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page