Les recettes de fonctionnement des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2023, tirées notamment par une progression des recettes fiscales. Les dépenses de fonctionnement augmentent également, sous l’impulsion des frais de personnel et des achats externes.

L’épargne brute progresse, avec une dynamique particulièrement forte pour les groupements à fiscalité propre et les régions, tandis que les communes affichent une hausse plus modérée. L’épargne nette dépasse les niveaux observés en 2021 et 2019, témoignant d’une amélioration de la capacité d’autofinancement.

La trésorerie globale s’élève à la fin du mois, en légère progression par rapport à l’année précédente, marquée par une forte baisse pour les régions et des hausses marquées pour les communes et les groupements à fiscalité propre.

Ces données proviennent de la Situation Mensuelle comptable publiée par la DGFiP, qui centralise les balances des budgets principaux des collectivités. L’interprétation doit rester prudente, le rythme d’encaissement et d’inscription comptable pouvant varier d’une année à l’autre.

Le projet « Foncier innovant » de la DGFiP utilise l’intelligence artificielle et les images aériennes publiques de l’IGN pour détecter automatiquement les constructions et piscines non déclarées, afin d’améliorer la précision de la fiscalité locale et d’assurer une imposition plus équitable.

Une phase pilote a été lancée dans neuf départements du Sud‑Est et de l’Ouest, d’abord ciblant les piscines détectées. Les propriétaires concernés reçoivent des courriers les invitant à régulariser leur situation, avec prise en compte des corrections sur l’avis de taxe foncière 2022. Selon les résultats, le dispositif pourra être étendu à l’ensemble du territoire métropolitain.

Le dispositif repose sur des marchés publics sélectionnés pour leurs capacités techniques, tout en garantissant que la DGFiP conserve la maîtrise des algorithmes et des données fiscales. Le traitement des images s’effectue sur un cloud public dédié, sécurisé et accessible uniquement par la DGFiP ; les prestataires n’ont aucun accès aux informations personnelles des contribuables.

Le service de déclaration des revenus en ligne n’est pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Un audit interne a identifié de nombreuses non‑conformités : absence ou imprécision des textes alternatifs, contrastes insuffisants, tableaux mal structurés, liens non explicites, scripts non accessibles au clavier, défauts de balisage de langue, titres et listes incohérents, styles mal appliqués, formulaires sans étiquettes, navigation désordonnée et documents téléchargeables non accessibles.

Un audit de conformité sera réalisé après les travaux de mise en conformité. Le site repose sur les technologies HTML5, CSS et JavaScript, et les tests d’accessibilité ont été effectués avec les combinaisons Firefox/NVDA et Firefox/JAWS, à l’aide d’outils d’analyse manuelle et technique.

En cas de difficulté d’accès, les usagers peuvent contacter le centre d’appel (numéro 0 809 401 401) ou, pour les personnes malentendantes, la plateforme ACCEO. Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, il est possible de saisir le Défenseur des droits via son formulaire en ligne, son délégué régional ou par courrier postal gratuit.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications mobiles et services numériques liés au paiement de l’impôt, conformément à la loi du 11 février 2005.

Le service de paiement de l’impôt est déclaré partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les principales non‑conformités concernent des fonctionnalités JavaScript incompatibles avec les technologies d’assistance, des problèmes de navigation au clavier, des contrastes insuffisants, des champs de formulaire mal étiquetés, des documents PDF non accessibles et des erreurs de structuration du code. Aucun cas de dérogation pour charge disproportionnée n’est retenu.

Cette déclaration a été établie le 23 mars 2023 et reconduite le 27 avril 2026. Le site repose sur les technologies HTML5, CSS, JavaScript, SVG et PDF, et a été évalué à l’aide de navigateurs et lecteurs d’écran (Firefox + NVDA) ainsi que d’outils d’audit manuels.

En cas de difficulté d’accès, les usagers peuvent contacter le centre d’appel (0 809 401 401) ou la plateforme ACCEO pour les malentendants. Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, il est possible de saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne, délégué régional ou courrier postal).

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications mobiles et services numériques liés au paiement de l’impôt, conformément à la loi du 11 février 2005.

Le service de paiement de l’impôt est déclaré partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les principales non‑conformités concernent des fonctionnalités JavaScript incompatibles avec les technologies d’assistance, des problèmes de navigation au clavier, des contrastes insuffisants, des champs de formulaire mal étiquetés, des documents PDF non accessibles et des erreurs de structuration du code.

Cette déclaration a été établie le 23 mars 2023 et reconduite le 27 avril 2026 tant qu’aucune refonte majeure n’est réalisée. Le site repose sur HTML5, CSS, JavaScript, SVG et PDF, et a été testé manuellement avec Firefox et le lecteur d’écran NVDA, complété par des outils d’analyse de contraste et de structure.

En cas de difficulté d’accès, les usagers peuvent contacter le centre d’appel (0 809 401 401) ou la plateforme ACCEO pour les personnes malentendantes. Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, il est possible de saisir le Défenseur des droits via son formulaire en ligne, son délégué régional ou par courrier postal gratuit.