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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 263 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⍊🖎홍보로또DB판매🅒*@luxdb001⌇🞇레플리카디비구매✩"

« Je cesse mon activité »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.

Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…

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Article

06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Aide GNR-BTP »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à septembre 2026.

Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et doivent être respectés afin de pouvoir bénéficier du dispositif.

Les demandes doivent être déposées dans les délais prévus pour le mois concerné, suivant la procédure de dépôt indiquée.

  • professionnel

Article

05/10/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pologne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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