Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌷최신코인DB판매가격🗃⇪@erueru66⇯""
« Sharing economy (Ecollab) files samples »
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« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »
L’Établissement public foncier d’Île‑de‑France (EPFIF) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés dans le présent document sont : 2021, 2024 et 2025, pour lesquels les deux rapports sont disponibles.
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« Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! »
Une facture au format PDF envoyée par courriel n’est pas considérée comme une facture électronique ; la facturation électronique requiert l’échange structuré de données via une plateforme certifiée.
L’obligation concerne uniquement les échanges entre assujettis à la TVA (entre professionnels) ; les particuliers, les associations non assujetties et les auto‑entrepreneurs ne sont pas concernés, quel que soit le nombre de factures émises ou reçues, et les TPE/PME ne seront concernées qu’à partir de 2026.
Le dispositif impose la transmission d’informations de paiement normalisée…
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professionnel
« Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! »
La collection de fiches « Idées reçues sur la facturation électronique » répertorie les principales méconnaissances liées à la facturation digitale.
Ces fiches sont accessibles dans la section ressources de la page « Je passe à la facturation électronique » et seront enrichies prochainement de nouvelles idées reçues.
Accès aux fiches.
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professionnel
« Formulaire n°943-SD - Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient »
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2023 »
Le document regroupe les analyses de la DGFiP portant sur la fiscalité directe locale pour l’année 2023. Il comprend le recensement des éléments d’imposition (REI) ainsi que les fichiers associés, permettant d’identifier les bases d’assiette utilisées par les collectivités.
Il présente les taux votés en 2023, avec des synthèses et des jeux de données détaillés par communes et par EPCI, afin de suivre les évolutions tarifaires appliquées à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et aux contributions locales.
Le volet des délibérations recense les décisions hors taux, notamme…
« Droits d'auteur »
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier