Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 257 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌷최신코인DB판매가격🗃⇪@erueru66⇯""
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.
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professionnel
« Publication du rapport de la commission des infractions fiscales »
L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.
Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2020 a été rédigé et mis à disposition.
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particulier
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professionnel
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institutionnel
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media
« Formulaire n°2561 - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers »
« Formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD - État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.
Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…
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professionnel
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, d’en extraire les données utiles à l’administration et de gérer les informations de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et de ses données, ainsi que son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’après la réussite des tests d’interopérabilité …
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professionnel
« Guide to cryptography »
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partenaire
« Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ? »
La valeur locative cadastrale sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ; elle correspond au loyer annuel théorique qu’un bien pourrait générer s’il était loué.
Elle est déterminée de façon forfaitaire à partir des conditions du marché locatif de référence (années 1961 pour les biens non bâtis, 1970/1975 pour les bâtis et les DOM) et est revalorisée chaque année par des coefficients d’actualisation.
Des modifications du bien (augmentation de surface, gros travaux, ajout d’équipements) peuvent entraîner une révision de cette valeur. Depuis 2017, le…
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particulier
« Je déménage »
Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale, de préférence en vous connectant à votre espace Finances publiques : modification du profil ou envoi d’un message via la messagerie sécurisée. En cas de difficulté, vous pouvez également écrire au centre des finances publiques dont vous dépendez ou appeler le 0 809 401 401.
La taxe d’habitation ne concerne plus la résidence principale depuis 2023 ; elle reste due pour le logement considéré comme secondaire au 1er janvier et s’applique pour l’année entière, sans prorata. Si vous recevez un avis erroné, vous …
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particulier
« DGFiP Statistiques - 2021 »
DGFiP Statistiques 2021 a publié une série de rapports thématiques :
- « Les impôts locaux des particuliers en 2020 », n° 04, diffusé en octobre 2021.
- « La taxe sur la valeur ajoutée en 2020 », n° 03, diffusé en septembre 2021.
- « L’impôt sur les revenus perçus en 2019 », n° 02, diffusé en septembre 2021.
- « L’impôt sur la fortune immobilière en 2020 », n° 01, diffusé en juillet 2021.